J.O. 205 du 5 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15292

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Arrêté du 27 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 des salins d'Hyères et des Pesquiers (zone de protection spéciale)

NOR : DEVN0320280A


La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive no 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II et L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier et deuxième alinéa, du code de l'environnement ;

Vu les avis de la commune d'Hyères et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :


Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 des salins d'Hyères et des Pesquiers » (zone de protection spéciale FR 9312008) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000, s'étendant sur une partie du territoire de la commune d'Hyères dans le département du Var.

Article 2


Les espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 des salins d'Hyères et des Pesquiers » figurent en annexe au présent arrêté.

La liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Var, à la direction régionale de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 août 2003.


Roselyne Bachelot-Narquin